Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de notices-pdf.fr

Date de dernière mise à jour : 23/01/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.notices-pdf.fr (ci-après le « Site ») édité par Notices PDF (ci-après « l’Éditeur »). Nous nous efforçons de rendre notre site accessible à tous, conformément aux normes d’accessibilité web. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs des notices d’utilisation et des manuels de produits en français, gratuitement et sans inscription. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et vérifiées, mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des documents proposés. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces documents. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il en fait.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et libre. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou autres. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque interruption ou dysfonctionnement du Site.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à respecter les lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
Reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus disponibles sur le Site sans autorisation.
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.
Perturber le fonctionnement du Site.
Publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public.
L’utilisateur est responsable des conséquences d’une utilisation abusive ou frauduleuse du Site.

4. Espace de discussion et commentaires

L’utilisateur peut, le cas échéant, participer aux espaces de discussion et laisser des commentaires sur les notices. Il s’engage à respecter les règles de bonne conduite et à ne pas publier de contenus inappropriés. L’Éditeur se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

Les notices et manuels disponibles sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces documents. L’utilisation des notices et manuels est soumise aux conditions définies par les détenteurs de droits d’auteur. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des documents définies par les détenteurs des droits d’auteur.

6. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et vérifiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des notices et manuels disponibles sur le Site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa propre responsabilité. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de dommage résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation du Site, des informations qu’il contient, ou des notices et manuels qui y sont proposés.

7. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige avec un utilisateur résidant à l’étranger, la loi française s’appliquera. Les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : webmaster@notices-pdf.fr

10. Gestion des données personnelles et cookies

Notices PDF, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette section explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lors de votre navigation sur notre Site. Elle décrit également notre utilisation des cookies.

Rappel de notre « Politique de confidentialité » : Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.notices-pdf.fr n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

10.1 Données collectées et finalités de la collecte

Nous collectons différents types de données, notamment :

Commentaires : Lorsque vous laissez un commentaire sur notre Site, nous collectons les données que vous inscrivez dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur. Ces données nous permettent de détecter les commentaires indésirables et de maintenir un espace de discussion de qualité.
Gravatar : Si vous utilisez le service Gravatar, une chaîne anonymisée (hash) créée à partir de votre adresse email peut être envoyée à Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce service. Une fois votre commentaire validé, votre photo de profil Gravatar sera visible publiquement à côté de votre commentaire. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Gravatar, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/
Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite sur notre Site. Ils peuvent enregistrer des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre site web (si vous le souhaitez) afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de prochains commentaires.
- Nous utilisons également un cookie temporaire pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient pas de données personnelles et est supprimé à la fermeture de votre navigateur.
- Si vous vous connectez à votre compte, nous utilisons des cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’affichage. Ces cookies ont une durée de vie de deux jours (cookies de connexion) ou d’un an (cookies d’options d’écran). Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
- Enfin, lors de la modification ou de la publication d’un article, nous enregistrons un cookie temporaire qui ne contient pas de données personnelles et sert uniquement à identifier l’article modifié. Il expire au bout d’un jour.
Contenus embarqués : Les articles de notre Site peuvent contenir des contenus intégrés (vidéos, images, articles…) provenant d’autres sites. Ces contenus embarqués se comportent comme si vous visitiez directement ces sites, qui pourraient collecter vos données, utiliser des cookies et suivre vos interactions. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces sites si nécessaire.
Données de profil : Il n’est pas possible de vous enregistrez sur notre Site, nous ne stockons donc pas de données personnelles de données de profil.

10.2 Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

Commentaires : Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment pour permettre la reconnaissance et l’approbation automatique des commentaires suivants.
Cookies : Les cookies mentionnés ci-dessus ont une durée de vie allant de la fermeture du navigateur à un an, selon leur nature.

10.3 Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

Gravatar : Votre adresse e-mail (sous forme de hash) peut être envoyée à Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce service.
Service de détection des commentaires indésirables : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés par un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

10.4 Vos droits concernant vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos informations personnelles dans votre profil.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : webmaster@notices-pdf.fr

Toutefois, nous vous informons que les demandes de suppression de vos données ne peuvent pas prendre en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou de sécurité.

10.5 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, les supprimer, ou modifier leurs paramètres.